Rachat de credit surendettement

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Il arrive parfois que pour diverses raisons, certaines personnes se retrouvent acculées par les dettes.

Plusieurs événements, tels que le chômage, un décès, un accident, etc., peuvent contribuer à bouleverser votre quotidien, de façon à ce que vous ne sachiez plus honorer vos mensualités, loyers, crédits et autres.

D’autre part, afin de réaliser leurs projets ou rêves, beaucoup de consommateurs n’hésitent pas à mettre leur budget en danger, en se laissant tenter par des offres de financements alléchantes, sans réfléchir, qu’un jour ils ne sauront peut être plus faire face aux échéances,

Dans les cas énumérés ci-dessus, la meilleure solution n’est surtout pas de vous laisser entraîner dans une spirale en contractant un nouveau prêt, ce qui ne ferait qu’aggraver votre situation de surendettement.

Sources:

Commission de surendettement

http://vosdroits.service-public.fr/N99.xhtml

http://www.banque-france.fr/la-banque-de-france/missions/protection-du-consommateur/surendettement.html
A partir de quel moment peut-on réellement parler de surendettement?

Si vous avez déjà étudié toutes les solutions, avec vos banquiers ou créanciers, sur la possibilité d’un rééchelonnement de paiements et que votre situation persiste, vous pourrez dès lors parler de « surendettement ».
Que faire si vous vous êtes reconnus victimes de ce qui vient d’être énoncé plus haut?

Vous pouvez vous adresser à un ou une assistant(e) sociale qui vous aiguillera sur la marche à suivre afin de vous adresser par écrit à la commission de surendettement.

Il vous est loisible également de déposer personnellement votre dossier par courrier à l’organisme de commission de surendettement le plus proche de chez vous.

Ces organismes privés, présidés par des préfets ou par des représentants de ceux-ci, sont assurés suivant votre département, dans chaque banque de votre pays.
Vous pourrez y déposer le formulaire, les pièces justificatives et la lettre relative à votre requête.
Quel sera le rôle de ceux-ci?

La procédure de commission de surendettement est entièrement gratuite et vous permettra, sous certaines conditions, de bénéficier de leur intervention auprès de vos créanciers dans le but de vous accorder des délais de paiement, de diminuer le montant de vos dettes, et parfois même dans certains cas, d’en effacer une partie ou la totalité.
A quels critères devez-vous répondre afin de pouvoir bénéficier de l’intervention de la commission de surendettement?

Sont pris en considération :

- Uniquement les particuliers domiciliés dans le pays de la demande, même s’il s’agit de personnes étrangères.
Sont exclus de cette procédure, les indépendants exerçant une profession dans l’artisanat, le commercial, l’agriculture, etc.

- Les dettes non professionnelles, contractées pour des raisons personnelles et familiales.

- L’endettement, qui tiendra compte, non seulement de l’appréciation de la situation personnelle, familiale et professionnelle, mais également du patrimoine.
Il peut s’agir de dettes relatives à des impayées de prêt immobilier, de crédits à la consommation, d’arriérés d’impôts, de loyers, etc.

- La bonne foi fera partie également des critères puisqu’il faudra justifier que ces dettes n’aient pas été contractées délibérément par des personnes souhaitant vivre au dessus de leurs moyens.
Toutes fausses déclarations seront rejetées et non soumises au traitement de la commission de surendettement.
Comment procéder pour déposer un dossier de surendettement?

Vous devrez remplir le formulaire que vous aurez obtenu auprès de la commission de surendettement en y joignant les pièces justificatives réclamées sur ce dernier.

Annexez-y une lettre signée, expliquant brièvement les raisons de votre situation ayant rapport à votre surendettement.

Vous devrez joindre les renseignements suivants à votre dossier :

- Une composition de famille.

- Les preuves de vos revenus, bulletins de salaire, allocations familiale ou autres.

- Vous serez tenus d’informer l’organisme de votre patrimoine, et ce, que vous soyez propriétaire d’un véhicule, d’un bien immobilier, d’un livret d’épargne, etc.

- Il vous sera réclamé des photocopies de vos charges, telles que les quittances de loyers, vos impôts sur le revenu, taxe Foncière, assurances diverses, relevés bancaires.

Bref, toutes les dettes devront être mentionnées, aussi bien les dettes fiscales, les retards de loyers, les charges locatives, les crédits immobiliers, personnels et autres.

Vous pourrez ensuite déposer votre demande complète directement à l’organisme de votre lieu de résidence ou l’envoyer par courrier.

Généralement, dans les 48 heures, vous recevrez en retour une attestation de la preuve du dépôt de votre requête.
Quelles sont les conséquences de la saisie de la commission de surendettement?
Dès lors, le demandeur devra adopter un comportement loyal, en s’abstenant d’aggraver sa situation en souscrivant de nouveaux prêts, sous peine de se voir refuser le bénéfice de la procédure.

Attention toutefois, l’ouverture d’un dossier à la commission de surendettement ne vous dispense nullement de continuer à payer vos créanciers.
En revanche, il est vivement recommandé de les informer de votre initiative en leur adressant une copie de l’attestation de dépôt.
A quoi serviront les données réclamées par la commission de surendettement?

Les informations du dossier seront traitées de manière à analyser la situation du débiteur dans l’objectif de calculer la capacité de Remboursement, d’en définir la Quotité Saisissable et de déterminer l’endettement global du déposant.

Une réunion de la commission de surendettement se tient généralement une fois par mois et est composée de six membres :

- Un Préfet (ou généralement un de ses représentants).
- Un Trésorier Payeur Général.
- Le Directeur des Services fiscaux.
- Le représentant des Banques, des associations de consommateurs ou familiales, de la Banque du pays.
- Deux autre personnalités.

La commission a neuf mois pour étudier et accepter ou non votre dossier

Un refus signifierait qu’une mesure de traitement de surendettement ne s’appliquerait pas dans votre situation financière.
Si la commission accepte votre dossier, pourrez bénéficier d’une mesure de traitement dans le cadre de votre situation de surendettement.

Entre temps, vous serez tenus de l’aviser de tout événement survenant durant la procédure, ayant des conséquences financières, soit liées à un nouvel emploi, un licenciement etc.

Résumé des formules proposées par les établissements de crédit

Voici un schéma type :

- l’âge maximal pour souscrire à l’assurance ne pourra excéder 55 ans ;

- un délai de carence variant entre 6 et 12 mois sera imposé et durant ce délai, le droit à la garantie ne fonctionnera pas si l’emprunteur est au chômage ;

- passé ce délai, le droit à la garantie fonctionnera si le chômage est avéré mais uniquement après un délai de franchise qui commence lorsque l’emprunteur touchera les ASSEDIC et qui se termine environ 90 jours après ;

- l’indemnisation survient alors, mais jamais complètement dans les premiers mois :

• pendant les six premiers mois, ce sera à hauteur de 30% ;
• les six mois suivants entre 50 et 60% suivant l’organisme.

Remarque : a priori seule une banque indemnisera l’emprunteur à 100% et ce après plus d’un an de chômage (BHE), les autres banques n’indemniseront pas à plus de 80% même après deux ans de chômage.
De toute façon, la durée d’indemnisation pour une même période de chômage n’excédera pas 36 mois et la durée maximale en période de chômage cumulé ne dépassera pas 72 mois.

Le coût de l’assurance peut être établi de deux manières :

• En pourcentage par rapport au capital emprunté (la cotisation mensuelle est donc fixée du début à la fin du crédit),
• Ou en pourcentage par rapport au capital restant dû (la cotisation est dégressive de mois en mois).

C’est ce mode de calcul qui est souvent à l’origine de différends sur les taux constatés entre les établissements de crédit. Lorsqu’un taux est communiqué, il est important de savoir à quel capital il s’applique. Le coût de l’assurance représente une part importante du total des mensualités et cette somme peut représenter jusqu’à 10% des mensualités. La seule comparaison possible de coût sur le plan de la rigueur financière reste celle de l’incidence sur le taux effectif global du prêt (TEG), que toutes les banques sont tenues communiquer en même temps que l’offre de prêt proprement dit. Son poids varie de 0,47% pour les contrats les plus économiques à 0,65% pour les plus chers.

A cela s’ajoutent les surprimes éventuelles qui sont à régler pour la prise en compte de certains risques particuliers.

En matière d’assurance décès – invalidité – incapacité, le montant de la prime d’assurance est fixé pour toute la durée du prêt et ne peut faire l’objet d’aucuns ajustement, à la différence des primes payées sur certains contrats d’assurance perte d’emploi qui peuvent varier en cours de contrat.

Attention : La présentation du montant varie selon les établissements bancaires, ce qui rend les comparaisons difficiles. Le coût peut être présenté en taux mensuel ou en taux annuel, en pourcentage du montant à assurer ou en euros par mois. L’assiette de paiement, c’est-à-dire la base sur laquelle est calculé le taux , peut également être soit le capital emprunté, soit le capital restant dû. Il convient alors de vérifier la base de calcul du taux de l’assurance avant d’en calculer le coût réel.

Notons que les banques ont l’obligation de faire apparaître dans leur offre de prêt le coût total de l’assurance et le montant des mensualités d’assurance. Ainsi, il est possible de comparer directement le coût total des contrats. Cette méthode ne prend pas en compte les échéances de paiement mais elle a l’avantage de la simplicité !

-            En cas d’incapacité de travail, l’assureur remboursera à la banque, toujours dans la limite de la quotité assurée, le montant des mensualités qui viennent à échéance après une période continue d’incapacité de 3 ou 4 mois en général, quelquefois 6 mois pour certains contrats dans certains cas particuliers (comme la dépression…). C’est ce qu’on appelle le « délai de franchise ». Il est alors conseillé de vérifier la façon dont on peut être couvert pendant cette période par son régime de Sécurité Sociale ou par son contrat de travail.

Les remboursements couvrent en général 100% de l’échéance, mais attention : certains contrats limitent les remboursements à un pourcentage de garantie fixé lors de la souscription.

Attention également à la définition de l’incapacité de travail : dans certains contrats, celle-ci est constatée lorsque l’assuré est inapte à exercer toute activité procurant gain ou profit, et non inapte à exercer son activité professionnelle comme on pourrez le penser. Si l’assuré exerce une activité professionnelle particulière et qu’il a des difficultés à exercer une autre activité sans perte importante de revenus (le cas d’un chirurgien par exemple), il est alors prudent de penser à s’assurer contre l’incapacité de travail qui vise la profession en question.

• L’indemnisation cessera dès que sera reprise une activité professionnelle, même partielle. La persistance de l’inaptitude pourra donner lieu, sur constatation médicale, à la « consolidation » de l’incapacité de travail en invalidité permanente.

Dans l’hypothèse d’une rechute en incapacité en raison de la même maladie survenant moins de 6 mois après la date de fin d’incapacité précédente, certains assureurs indemnisent immédiatement, beaucoup ne prennent en charge les remboursements qu’après l’application d’un nouveau délai de franchise.

-            En cas d’invalidité permanente totale ou partielle, l’assureur réglera une part des mensualités proportionnelle au taux d’invalidité. La règle est une prise en charge intégrale pour un taux d’invalidité supérieur à 66%, une prise en charge proportionnelle entre 33 et 66%, et pas de prise en charge au-dessous de 33%.

Dans ce cas également l’assureur se réserve le droit d’apprécier la réalisation du risque. Dans certains cas particuliers il pourrait retenir un taux d’invalidité pour le règlement des prestations différent de celui de la Sécurité Sociale ou d’un autre organisme.

• Beaucoup de contrats limitent la durée de prise en charge et ne prévoient de continuer à verser des prestations à taux plein au-delà d’une durée maximum de 3 ans par exemple que lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66%. Les contrats les plus favorables continuent à appliquer la règle de proportionnalité jusqu’au bout.

Les garanties invalidité permanente et incapacité de travail sont celles qui entraînent le plus de litiges au moment de leur mise en jeu. Plusieurs formules sont possibles et il est conseillé à l’emprunteur de lire attentivement l’ensemble des clauses.

Les risques décès et invalidité absolue et définitive sont équivalents en matière d’indemnisation pour les compagnies d’assurance. En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, l’assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant du en principal, dans la limite de la quotité assurée.

Toutefois, certains contrats prévoient un « délai de carence» (parfois nommé « délai d’attente ») pour la prise d’effet de la garantie invalidité absolue et définitive. Il s’agit d’une période qui débute au jour de l’entrée dans l’assurance et pendant laquelle le risque d’invalidité n’est pas garanti.

Les contrats les plus favorables n’ont pas de délai de carence, alors que d’autres imposent un délai de 12 mois. Ce délai de carence ne s’applique pas lorsque l’invalidité résulte d’un accident.

La définition de l’invalidité absolue et définitive pour les assureurs s’apparente à la notion d’invalidité des organismes de sécurité sociale, mais elle n’est pas toujours identique. L’assureur se réserve en effet le droit d’apprécier la réalisation du risque par ses propres médecins-conseils: ainsi une personne reconnue invalide au titre de la Sécurité Sociale pourrait se voir refuser l’attribution de la garantie « invalidité absolue et définitive ».

Peuvent être garantis les risques suivants :

• Le Décès ;
• L’Invalidité Absolue et Définitive (ou Permanente et Absolue), qui est une invalidité physique ou intellectuelle qui rend l’assuré définitivement incapable d’exercer une activité rémunérée et l’oblige à avoir l’assistance permanente d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante ;
• L’Incapacité Temporaire Totale de travail, qui est l’arrêt de travail constaté médicalement ;
• L’Invalidité Permanente Totale ou Partielle, c’est à dire une invalidité permanente de taux égal ou supérieur à 33% telle qu’elle est déterminée par une expertise médicale.

En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, l’assurance rembourse intégralement le capital restant dû sur le prêt.

Pendant la période d’incapacité ou d’invalidité permanente, totale ou partielle, l’assurance, dont les conditions varient sensiblement d’un contrat à un autre, prend en charge le remboursement en totalité ou en partie des échéances.

Il convient de choisir les « quotités » d’assurance, c’est-à-dire le pourcentage du prêt qui sera assuré sur l’une ou l’autre « tête » (emprunteur, co-emprunteur, caution), en évaluant les conséquences de la survenance d’un des risques garantis sur la capacité à rembourser le prêt, à condition qu’au minimum 100% du prêt soit garanti.

Il est possible de partager la couverture d’assurance entre deux co-emprunteurs, en se basant par exemple sur la contribution de chacun aux revenus du ménage : ainsi, en cas de maladie ou décès d’un des deux, la quotité assurée sur la tête du conjoint sera prise en charge par l’assurance.

Si un seul travaille, le choix de faire porter l’assurance sera sur celui ou celle qui travaille.

Il est également envisageable de répartir les garanties sur deux têtes si les deux travaillent et contribuent au remboursement du prêt: en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des deux, les prestations seront versées selon la quotité choisie. Pour un montant total assuré de 100%, le coût de l’assurance restera le même.

De même, il est possible de choisir de s’assurer à plus de 100%, par exemple à 100% du crédit sur chaque tête : en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de l’un des deux, les prestations seront intégralement versées. Dans ce cas précis, la cotisation d’assurance sera doublée. Il est conseillé de choisir cette formule si l’assuré n’a pas de bonne assurance contre ces risques par ailleurs.

Peut être assuré : l’emprunteur , le co-emprunteur ou la caution d’un prêt immobilier, ou l’associé d’une SCI. La couverture des risques dépend de l’âge et de la situation professionnelle de l’assuré.

En général, il faut être âgé de moins de 60 ans (ou 65 ans selon les contrats) à la date de souscription du prêt. Au-delà de cet âge limite, l’assuré potentiel ne sera admis que pour une garantie décès. Certains contrats prévoient une date limite d’admission spécifique pour le risque invalidité et incapacité.

L’âge limite de couverture, c’est à dire l’âge auquel cesse la garantie, est en général le même que l’âge limite d’admission, mais il est parfois augmenté de 5 ans. En conséquence, lors du remboursement définitif du crédit il faut avoir moins de 70 ans, voire 75 ans dans certains cas avec une tarification spéciale.

En cas de dépassement de l’âge limite d’admission ou de prolongement de l’âge limite de couverture, beaucoup de contrats offrent une formule « Senior » qui permet d’être accepté jusqu’à 70 ou 75 ans. Cependant, seuls le décès et l’invalidité totale sont en général pris en charge. Cette assurance aura un coût supérieur à celui des contrats standard, et ses modalités varient fortement d’un établissement à l’autre.

Remarque : d’autres solutions peuvent exceptionnellement être trouvées pour les personnes non assurables car trop âgées ou atteintes de maladie grave : il s’agit notamment du nantissement de placements ou de contrats d’assurance vie.

Par ailleurs, si une personne est retraitée ou pré-retraitée (au-delà de 55 ans en général) sans activité complémentaire rémunérée à la date d’adhésion , elle ne pourra bénéficier que de la garantie décès. A noter que l’arrivée à l’âge de la retraite pour des personnes déjà assurées entraîne la cessation des garanties et prestations incapacité et invalidité.

Bien que ce ne soit pas une obligation légale, l’organisme prêteur l’exige pour toute souscription d’un prêt immobilier. Elle est donc obligatoire alors que l’assurance-chômage ou perte d’emploi n’est qu’optionnelle. Elle couvre les risques de décès, invalidité permanente et totale et l’incapacité temporaire de travail.

L’assurance est un élément clef de protection pour l’emprunteur et sa famille, même si elle protège également la banque. Elle préserve l’emprunteur de ses chances de conserver le bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d’invalidité ou d’incapacité, et elle évite de transmettre la dette aux héritiers de l’emprunteur en cas de décès.

Le coût de l’assurance représente en outre une part importante des mensualités totales, souvent jusqu’à 10% de celles-ci avec la baisse récente des taux, et un prêt de 150.000 € sur 15 ans par exemple entraînera le paiement de primes pour un montant total pouvant dépasser 15.000 €.

Les contrats d’assurance ne sont pas réglementés et le contenu des garanties peut varier fortement d’un établissement à l’autre. Ceci est en particulier le cas dans l’assurance des risques invalidité et incapacité de travail même lorsque les compagnies d’assurance avec lesquelles les banques ont négocié ces contrats sont les mêmes !

C’est pourquoi il convient de consacrer tout le temps nécessaire à l’examen du contrat d’assurance que proposera la banque et en tout cas plus que les 2 ou 3 minutes qui y sont généralement réservées.